HISTOIRE 3 - LES ÉCHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE
L2 - L’échelle continentale : une gouvernance européenne depuis 1992

Introduction
Cerner : Quoi? La construction Où? européenne Quand? lancée par le traité de Rome de 1957 s’est d’abord réalisée autour d’objectifs économiques. Il faut attendre 1992 et le traité de Maastricht pour que l’intégration politique soit envisagée Qui? par les états membres.
Définir : gouvernance : ensemble des moyens assurant le bon fonctionnement, la gestion efficace d’un territoire
Problématiser : Comment gouverner une communauté de 28 états membres ?
Annoncer le plan :

I. Les mutations de la gouvernance européenne

1. Le traité de Maastricht (1992) : la naissance de l’UE
En 1992, le traité de Maastricht transforme la CEE en une Union Européenne (UE). Il renforce l’unification économique en établissant une union économique et monétaire (BCE et projet de monnaie unique). Maastricht progresse dans l’intégration politique avec la mise en place d’une politique étrangère et de sécurité commune (défense commune), et d’une coopération policière et judiciaire. La démocratie est renforcée en donnant plus de pouvoirs du Parlement et en créant une citoyenneté européenne.

2. Un élargissement rapide
L’UE se tourne vers l’Est. Avec l’effondrement du communisme et la fin de la Guerre froide, l’UE y lance des programmes d’aides au développement. En 1993 elle accepte le principe de l’élargissement et définit des critères d’adhésion : la réduction des déficits et le respect des valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de l’Homme, comme l’abolition de la peine de mort.
De 15 à 28 membres. Les négociations aboutissent à l’entrée de 10 nouveaux états en 2004., suivis en 2007 de la Bulgarie et la Roumanie, rejoints en 2013 par la Croatie. D’autres pays ont déposé leur candidature, Macédoine, Serbie et Monténégro, et sont en cours de négociations. La question de la Turquie n’a toujours pas été tranchée.

3. L’approfondissement : un compromis difficile à 28
Une intégration qui s'adapte. Le processus d’intégration (fédéralisme) doit s’adapter à cet élargissement massif. L’UE assouplit la prise de décision en étendant le vote à majorité qualifiée (voix / à population) pour éviter les blocages du vote à l’unanimité (qui devient l’exception en 2007). Les politiques communes ne s’étendent plus systématiquement à toute l’UE : l’entrée dans l’espace Schengen (1997) de libre circulation des hommes et dans l’Eurozone (1999-2002) se fait sur demande des États.
Mais qui ralentit. Le rejet du projet de constitution en 2005 (souverainisme) ralentit l’approfondissement qui ne reprend qu’en 2007 avec le traité de Lisbonne : il tente de combler le déficit démocratique (plus de pouvoirs au Parlement, droit d’initiative citoyenne) et de faire de l’UE un acteur sur la scène internationale (président du Conseil, « ministre » des affaires étrangères »). La crise financière de 2008 entraine une réforme de la gouvernance économique en permettant l’intervention de la BCE en faveur des pays en crise (Grèce, Espagne, Portugal, Irlande), encadrant le déficit des états (<3% du PIB) et en contrôlant organismes et marchés financiers.

II. Les défis de la gouvernance européenne

1. Un modèle européen en crise
Les partisans de l’intégration politique prêts à partager leur souveraineté avec un État central européen pour aller vers le fédéralisme (E-U). Ils peuvent s’appuyer sur des réussites industrielles comme Airbus et Ariane et ont imposé des normes exigeantes de sécurité, d’hygiène ou environnementales pour protéger son modèle durable (mais protectionnisme caché et condamné à l’OMC). Cependant ils sont affaiblis par les échecs de la diplomatie européenne dont l’impuissance (Yougoslavie 1991-1995) et les désaccords (Irak 2003) sont flagrants, par la crise des dettes souveraines à partir de 2011 où la mise en place de la solidarité financière a été difficile (pour l’Allemagne) et douloureuse (pour la Grèce) et par l’afflux de migrants depuis 2015-2016 (accueil en Allemagne 2016 ms refus Italie et Hongrie 2018).
Les partisans d’une simple zone de libre-échange veulent une coopération économique sans abandonner leur souveraineté nationale face à à la supranationalité européenne. Ils s’appuient sur la réussite commerciale de l’UE qui concentre 50% des échanges mondiaux dont 2/3 intra-UE. Cette Europe plus libérale veut attirer les investisseurs par une moindre fiscalité des entreprises et joue sur la concurrence interne en terme de coût du travail (salaire, charges) pour délocaliser ou en imposant la fin des monopoles (télécom, énergie et transports).


2. La montée de l’euroscepticisme
Cette méfiance vis-à-vis de la construction européenne se manifeste aux élections européennes par un fort taux d’abstention qui atteint 50% en 1999 et en 2014 dans un contexte de crise par l’entrée au Parlement de partis souverainistes nationalistes d’extrême-droite comme le Front national français ou d’extrême gauche comme Syriza en Grèce. L’euroscepticisme est particulièrement fort au Royaume-Uni où population et politiques partagent une grande méfiance de la bureaucratie européenne ; le référendum de 2016 pour rester ou sortir de l’UE a même abouti au Brexit ouvrant une période de négociation pour une sortie effective en 2019.
Pour de multiples raisons. Le déficit démocratique Le manque de visibilité et d’efficacité apparente contribue à éloigner les Européens des institutions de l’UE jugées lointaines, complexes, trop « technocratiques », bureaucratique et pas assez démocratiques. Les désillusions face à une UE jugée responsable de toutes les difficultés économiques : son libéralisme sacrifie ses citoyens, la protection sociale de ses salariés au profit de la croissance économique, des politiques de rigueur pour sortir de l’endettement sont imposées aux populations. Les craintes face à l’immigration intra (question des Roms) et extra-européenne (afflux de réfugiés en Sicile) toujours perçue comme une menace.

Conclusion
Bilan : Depuis 1992 l’UE s’est agrandie et a su adapter sa gouvernance politique et économique. Les défis restent cependant nombreux tant sociaux, qu’économiques ou politiques.
Ouverture : => Le président français, pro-européen, Emmanuel Macron peut-il relancer l'UE alors que son alliée Angela Merkel est affaiblie ?