HISTOIRE 3 - LES ÉCHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE
L2 - L’échelle continentale : une gouvernance européenne depuis 1992

Introduction
Cerner : Quoi? La construction Où? européenne Quand? lancée par le traité de Rome de 1957 s’est d’abord réalisée autour d’objectifs économiques. Il faut attendre 1992 et le traité de Maastricht pour que l’intégration politique soit envisagée Qui? par les états membres.
Définir : gouvernance : ensemble des moyens assurant le bon fonctionnement, la gestion efficace d’un territoire
Problématiser : Comment gouverner une communauté de 28 états membres ?
Annoncer le plan :

I. Les mutations de la gouvernance européenne

1. Le traité de Maastricht (1992) : la naissance de l’UE
En 1992, le traité de Maastricht transforme la CEE en une Union Européenne (UE). Il renforce l’unification économique en établissant une union économique et monétaire (BCE et projet de monnaie unique). Maastricht progresse dans l’intégration politique avec la mise en place d’une politique étrangère et de sécurité commune (défense commune), et d’une coopération policière et judiciaire. La démocratie est renforcée en donnant plus de pouvoirs du Parlement et en créant une citoyenneté européenne.

2. Un élargissement rapide
L’UE se tourne vers l’Est. Avec l’effondrement du communisme et la fin de la Guerre froide, l’UE y lance des programmes d’aides au développement. En 1993 elle accepte le principe de l’élargissement et définit des critères d’adhésion : la réduction des déficits et le respect des valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de l’Homme, comme l’abolition de la peine de mort.
De 15 à 28 membres. Les négociations aboutissent à l’entrée de 10 nouveaux états en 2004., suivis en 2007 de la Bulgarie et la Roumanie, rejoints en 2013 par la Croatie. D’autres pays ont déposé leur candidature, Macédoine, Serbie et Monténégro, et sont en cours de négociations. La question de la Turquie n’a toujours pas été tranchée.

3. L’approfondissement : un compromis difficile à 28
Le fédéralisme en marche. Le processus d’intégration (fédéralisme) doit s’adapter à cet élargissement massif. L’UE assouplit la prise de décision en étendant le vote à majorité qualifiée (voix / à population) pour éviter les blocages du vote à l’unanimité (qui devient l’exception en 2007). Les politiques communes ne s’étendent plus systématiquement à toute l’UE : l’entrée dans l’espace Schengen (1997) de libre circulation des hommes et dans l’Eurozone (1999-2002) se fait sur demande des États.
Malgré le souverainisme. Le rejet du projet de constitution en 2005 (souverainisme) ralentit l’approfondissement qui ne reprend qu’en 2007 avec le traité de Lisbonne : il tente de combler le déficit démocratique (plus de pouvoirs au Parlement, droit d’initiative citoyenne) et de faire de l’UE un acteur sur la scène internationale (président du Conseil, « ministre » des affaires étrangères »). La crise financière de 2008 entraine une réforme de la gouvernance économique en permettant l’intervention de la BCE en faveur des pays en crise (Grèce, Espagne, Portugal, Irlande), encadrant le déficit des états (<3% du PIB) et en contrôlant organismes et marchés financiers.

II. Les défis de la gouvernance européenne

1. L’UE, puissance économique, nain politique
Une grande puissance économique avec de belles réussites industrielles comme Airbus et Ariane. Elle est un pôle commercial majeur avec 50% des échanges mondiaux dont 1/3 est intra-UE. Son soft power se manifeste dans la création (luxe, arts et lettres) ou dans l’art de vivre (gastronomie, patrimoine)
La diplomatie européenne, une grande absente. L’UE peine à adopter une politique étrangère commune. Désaccords et impuissance européennes sont flagrants lors de la guerre de Yougoslavie (1991-1995) où les États-Unis négocient la paix. En 2003 la Royaume-Uni, l’Espagne et la Pologne suivent les États-Unis en Irak alors que la position officielle de l’UE était de ne pas intervenir. Plus récemment en 2011 l’Allemagne et la France se sont opposées sur la question des bombardements aériens en Libye.

2. L’UE un rempart à la mondialisation ?
La question du protectionnisme européen. Face à la puissance des États-Unis et à l’essor des BRICS, l’UE dont l’économie est peu compétitive cherche à se protéger. Elle a accepté de casser les monopoles (France Telecom, EDF, GDF et SNCF) pour ouvrir ses marchés à la concurrence mais en fausse parfois les règles en accordant par exemple des subventions aux agriculteurs. L’UE pratique aussi un protectionnisme non tarifaire, comme le respect par les entreprises étrangères de normes exigeantes de sécurité, d’hygiène ou environnementales. Elle est régulièrement condamnée par l’OMC qui défend la libéralisation des échanges et l’ouverture des économies.
Europe sociale ou Europe libérale. Sur le plan social, il n’existe au sein de l’UE aucune cohérence entre les contrats de travail ou le cout du travail (salaires, charges), entre les systèmes de santé ou de retraite, et la fiscalité notamment des entreprises. Une Europe plus libérale qui veut attirer les investisseurs s’oppose à une Europe plus sociale qui veut protéger ses salariés en fonction de politiques volontaristes (R-U/France) ou du différentiel de développement (Est/Ouest).

3. L’absence de sentiment européen
Des raisons multiples. Ce manque de visibilité politique et d’efficacité apparente ne contribue pas à rapprocher les citoyens européens des institutions de l’UE jugées lointaines, complexes et trop « technocratiques ». A l’accusation de déficit démocratique s’ajoute les désillusions face à une UE jugée responsable de toutes les difficultés économiques : son libéralisme sacrifie ses citoyens au profit de la croissance économique, des politiques de rigueur pour sortir de l’endettement sont imposées aux populations. L’immigration extra mais aussi intra-européenne est aussi perçue comme une menace (afflux de réfugiés africains en Italie, question des Roms).
La montée de l’euroscepticisme. Aux élections européennes il se manifeste par un taux d’abstention qui atteint 50% en 1999 et en 2014 dans un contexte de crise, par l’entrée massive au Parlement de partis d’extrême-droite comme le Front national français ou Aube dorée grecque. L’euroscepticisme est particulièrement fort au Royaume-Uni où population et classe politique partagent une grande méfiance de la bureaucratie européenne ; un référendum pour rester ou sortir de l’UE est même prévu en 2017.

Conclusion
Bilan : Depuis 1992 l’UE s’est agrandie et a su adapter sa gouvernance politique et économique. Les défis restent cependant nombreux tant sociaux, qu’économiques ou politiques.
Ouverture : => quelle vision nouvelle pourrait raviver le rêve européen ?