HISTOIRE 3 - LES ÉCHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE
Leçon 2 - Le projet d’une Europe politique depuis 1948

Introduction
Cerner: Quand? Depuis 1948, au début de la Guerre froide et Où? dans une Europe dévastée par la Seconde Guerre mondiale, Quoi? la construction européenne est un projet ambitieux qui vise une plus grande union politique Qui? des états membres.
Problématiser : Comment gouverner une communauté de 28 états membres ?
Annoncer le plan :

I. La naissance de la Communauté économique européenne (CEE)

1. Les fondations de la construction européenne
Le congrès fondateur de La Haye en 1948 réunit 800 personnalités sous la présidence d’honneur de Churchill. Leur objectif est d’éviter une nouvelle guerre en développant une étroite coopération économique et politique. Les moyens proposés sont d’intégrer l’Allemagne dans le nouveau cadre européen, de développer des ressources en commun et de créer une assemblée parlementaire qui devra être élue au suffrage universel.
C’est pourquoi en 1949 le Conseil de l’Europe est créé par dix pays d’Europe occidentale (France, R-U, Irlande, Benelux, Italie, Danemark, Norvège et Suède). Ses institutions communes sont un Comité des ministres (des affaires étrangères), et une Assemblée consultative. En 1950, le Conseil de l’Europe fait adopter la Convention Européenne des Droits de l’Homme mais ne parvient pas à prendre des décisions politiques.

2. Des réussites d’abord essentiellement économiques
La première réalisation concrète est la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) de 1951 où six états européens (France, RFA, Italie, Benelux) délèguent une partie de leur souveraineté pour adopter une politique industrielle commune.
Par contre, en 1954 le projet de Communauté Européenne de Défense (CED) pour former une défense indépendante des États-Unis échoue par peur du réarmement de la RFA.
En mars 1957, le traité de Rome va plus loin et institue une Communauté Économique Européenne (CEE). Les six pays de la CECA mettent en place un Marché Commun qui établit un espace de libre-circulation des marchandises d’ici 12 ans et une union douanière. Une communauté économique de l’énergie atomique (CEEA) est aussi créée.

3. Les premiers succès de la CEE
Economiques. En 1962, la Politique Agricole Commune complète la CEE en protégeant l’agriculture européenne grâce à des mesures protectionnistes. Des entreprises communes voient le jour comme Airbus en 1969. En 1979, une monnaie de compte, l’ECU (European Currency Unit) permet d’éviter les dévaluations et préserver la stabilité économique.
Politiques. Le traité de Rome avait mis en place une assemblée qui manquait de légitimité démocratique => En 1974, la décision est prise d’élire le Parlement européen au suffrage universel direct tous les cinq ans à partir de 1979. Ses députés représentent la population européenne, pas de leur état d’origine, et se regroupent en partis politiques supranationaux comme le Parti Social Européen (PSE) ou le Parti Populaire E. (PPE).
=> Le succès de la CEE transparaît avec les premiers élargissements, en Europe du Nord-Ouest avec le R-U, le Danemark et l’Irlande en 1973, puis en Europe du Sud avec la Grèce en 1981 puis Espagne et Portugal en 1986, qui aboutissent à l’Europe des Douze.

II. Les mutations de la gouvernance européenne : de la CEE à l’UE

1. L’approfondissement : vers la création de l’UE
Les frontières disparaissent avec l’accord de Schengen et l’Acte unique. Les accords signés à Schengen en 1985 mettent en place une libre-circulation des hommes effective en 1995. En 1986, l’Acte unique instaure les 4 libertés de circulation des marchandises, des services, des capitaux et des hommes et fixe pour objectif l’achèvement du marché intérieur à la fin de 1992 (prépare Maastricht).
En 1992, le traité de Maastricht transforme la CEE en Union Européenne (UE). Il renforce l’union économique et monétaire (BCE et projet de monnaie unique) et progresse dans l’intégration politique avec la mise en place d’une politique étrangère et de sécurité commune (Eurocorps - Eufor 2004) et d’une coopération policière et judiciaire. La démocratie est renforcée en augmentant les pouvoirs du Parlement et en créant une citoyenneté européenne.

2. Un élargissement rapide après 1992: de 12 à 28 membres
L’UE se tourne vers l’Est après l’entrée de l'Autriche, la Finlande et la Suède en 1995. Avec l’effondrement du communisme et la fin de la Guerre froide, l’UE y lance des programmes d’aides au développement. En 1993 elle accepte le principe de l’élargissement et définit des critères d’adhésion : la réduction des déficits et le respect de la démocratie et des droits de l’Homme (abolition de la peine de mort).
De 15 à 28 membres. Les négociations aboutissent à l’entrée de 10 nouveaux états en 2004, suivis en 2007 de la Bulgarie et la Roumanie, rejoints en 2013 par la Croatie. D’autres pays ont déposé leur candidature, Macédoine, Serbie et Monténégro, et sont en cours de négociations. La question de la Turquie n’a toujours pas été tranchée.

3. L’approfondissement : un compromis difficile à 28
Une intégration qui s’adapte. L’UE assouplit la prise de décision en adoptant le vote à majorité qualifiée (voix / à population) pour éviter les blocages du vote à l’unanimité (qui devient l’exception en 2007). Les politiques communes ne s’étendent plus systématiquement à toute l’UE : l’entrée dans l’espace Schengen (1997) de libre circulation des hommes et dans l’Eurozone (1999-2002) se fait sur demande des États, ce qui en fait un espace a géométrie variable ou à la carte.
Mais qui ralentit depuis 2005 à cause du rejet du projet de constitution. L’approfondissement ne reprend qu’en 2007 avec le traité de Lisbonne : il tente de combler le déficit démocratique (plus de pouvoirs au Parlement, droit d’initiative citoyenne) et de faire de l’UE un acteur sur la scène internationale (président du Conseil européen Donald Tusk depuis 2014, « ministre » des affaires étrangères » Federica Mogherini ). La crise financière de 2008 entraine une réforme de la gouvernance économique en permettant l’intervention de la BCE en faveur des pays en crise (Grèce, Espagne, Portugal, Irlande), encadrant le déficit des états (<3% du PIB).

III. Les défis de la gouvernance européenne

1. Un modèle européen en crise
Les partisans de l’intégration politique prêts à partager leur souveraineté avec un État central européen pour aller vers le fédéralisme (E-U). Ils peuvent s’appuyer sur des réussites industrielles comme Airbus et Ariane et ont imposé des normes exigeantes de sécurité, d’hygiène ou environnementales pour protéger son modèle durable (mais protectionnisme caché et condamné à l’OMC). Cependant ils sont affaiblis par les échecs de la diplomatie européenne dont l’impuissance (Yougoslavie 1991-1995) et les désaccords (Irak 2003) sont flagrants et depuis 2011 par la crise des dettes souveraines où la mise en place de la solidarité financière a été difficile (pour l’Allemagne) et douloureuse (pour la Grèce).
Les partisans d’une simple zone de libre-échange veulent une coopération économique sans abandonner leur souveraineté nationale face à à la supranationalité européenne. Ils s’appuient sur la réussite commerciale de l’UE qui concentre 50% des échanges mondiaux dont 2/3 intra-UE. Cette Europe plus libérale veut attirer les investisseurs par une moindre fiscalité des entreprises et joue sur la concurrence interne en terme de coût du travail (salaire, charges) pour délocaliser ou en imposant la fin des monopoles (télécom, énergie et transports)

2. La montée de l’euroscepticisme
Cette méfiance vis-à-vis de la construction européenne se manifeste aux élections européennes par un fort taux d’abstention qui atteint 50% en 1999 et en 2014 dans un contexte de crise par l’entrée au Parlement de partis souverainistes nationalistes d’extrême-droite comme le Front national français ou d’extrême gauche comme Syriza en Grèce. L’euroscepticisme est particulièrement fort au Royaume-Uni où population et politiques partagent une grande méfiance de la bureaucratie européenne et le référendum de 2016 aboutit au Brexit, la sortie du R-U de l’UE.
Pour de multiples raisons : Le déficit démocratique Le manque de visibilité et d’efficacité apparente contribue à éloigner les Européens des institutions de l’UE jugées lointaines, complexes, trop « technocratiques », bureaucratique et pas assez démocratiques. Les désillusions face à une UE jugée responsable de toutes les difficultés économiques : son libéralisme sacrifie ses citoyens, la protection sociale de ses salariés au profit de la croissance économique, des politiques de rigueur pour sortir de l’endettement sont imposées aux populations. Les craintes face à l’immigration intra (question des Roms) et extra-européenne (afflux de réfugiés en Sicile) perçue comme une menace ,

Conclusion
Bilan : Depuis 1957, la CEE puis l’UE s’est agrandie de 6 à 28 membres, a su approfondir leur intégration et adapter sa gouvernance politique et économique malgré les difficultés. Les défis restent cependant nombreux tant sociaux, qu’économiques ou politiques, ce que montre le départ du Royaume-Uni.
Ouverture : => quelle vision nouvelle pourrait raviver le rêve européen ?