HISTOIRE 3 - LES ÉCHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE
Leçon 1 - L’échelle de l’État-nation : gouverner la France depuis 1946

Introduction
Cerner: Qui? Quoi? Quand? Où? L’État, constitué du gouvernement et de l’administration, occupe une place centrale en France. Dans le monde de l’après-guerre il s’agit de restaurer la république, favoriser la croissance et unir la nation, cependant on est loin du monde actuel.
Problématiser : Comment le rôle de ’État s’est-il transformé ?

I. L’État renforcé 1945-années 1980

1. Un État qui se stabilise

1.1. De la IVe à la Ve République : la nécessité de renforcer l’exécutif
La IVe République (1946-1958) est un régime parlementaire déséquilibré (législatif fort).
- Adoptée en 1946 par référendum, la IVe République se définit comme un régime parlementaire où le gouvernement est responsable devant le Parlement. Cette république est conforme à la tradition républicaine française qui se méfie d’un pouvoir exécutif fort.
- Cependant elle est déstabilisée par la décolonisation où elle s’enlise dans deux conflits en Indochine 1945-1954 et surtout en Algérie 1954-1962. Son incapacité à trouver des solutions la précipite dans une « valse des gouvernements », l’instabilité ministérielle à son tour empêche toute résolution de la crise algérienne, ce qui précipite le retour du général De Gaulle au pouvoir et la fin de la IVe République en mai 1958.
De Gaulle met en place la Ve République, un régime semi-présidentiel (exécutif fort).
- La constitution de la Vème République, adoptée par référendum en octobre 1958, fait du Président de la République la clef de voûte du régime. C’est une rupture dans la tradition républicaine française. La fonction présidentielle est de nouveau renforcée en 1962 lorsque les Français par référendum acceptent d’élire le président de la République au suffrage universel direct, ce qui accroit sa légitimité.
- Le Parlement est affaibli, ce n’est plus lui qui désigne le le chef du gouvernement mais le président. Le choix du scrutin adopté pour les législatives permet de dégager une majorité claire pour éviter les coalitions instables et limiter l’influence des partis politique dont De Gaulle se méfie.

1.2. La modernisation de l’État : une administration plus efficace.
Le rôle des hauts fonctionnaires.
- La haute fonction publique se démocratise avec la fondation de l’ENA (École nationale d’administration) et de l’IEP (Institut des Sciences Politiques) en 1945. Ces hauts fonctionnaires garantissent la continuité de l’action publique quels que soient les aléas politiques (changement de majorité et donc de gouvernement).
- La part des hauts fonctionnaires à l’Assemblée nationale passe de 5,5 % en 1951 à 13,5 % en 1968. La Ve République accentue cette porosité entre élites administratives et politiques. Les hauts-fonctionnaires sont au cœur du pouvoir gaullien : ils sont incités à se présenter aux élections législatives pour être légitimés par le suffrage universel puis nommés à des postes gouvernementaux.
Les experts conseillent les acteurs politiques et sont nommés à la tête des entreprises publiques où ils sont le relais de l’État. Ce sont pour la plupart des ingénieurs sortant de grandes écoles (Polytechnique, Centrale) qui mettent leurs compétences au service des ambitions modernisatrices du pouvoir.

2. Un État qui étend son champ d’action

2.1. De l’interventionniste économique
L’Etat oriente l’économie par une planification indicative et les nationalisations.
- Dès 1946, IVe République est confrontée aux impératifs de la Reconstruction. L’État planifie et incite par des plans quinquennaux qui fixent des objectifs économiques indicatifs à l’économie française.
- De grands secteurs de l’économie sont nationalisés. La création de ces entreprises publiques permet à l’Etat de contrôler les secteurs bancaires et de l’énergie (10% des actifs) ainsi que des transports. Transports et énergies deviennent ainsi des services publics accessibles à tous et l’émergence d’un grand secteur bancaire permet les investissements.
L’Etat devient l’acteur majeur de l’aménagement du territoire afin de stimuler la croissance économique et de réduire les inégalités territoriales.
- Il aménage le territoire par des travaux d’infrastructures (autoroutes, téléphone) et de grands projets industriels (nucléaire, TGV) ou touristiques (balnéaire en Languedoc-Roussillon ou stations intégrées des Alpes).
- Pour atténuer la domination de Paris et sa région, l’Etat crée 11 métropoles d’équilibre (Lyon-Saint-Étienne-Grenoble, Aix-Marseille, Lille-Roubaix-Tourcoing) qui renforcent le poids économique des régions et des villes nouvelles (Evry, Cergy-Pontoise) qui désengorgent l’agglomération parisienne ; il encourage aussi la déconcentration industrielle vers l’ouest de la France peu industrialisé.

2.2. Aux nouvelles missions sociales et culturelles.
Il devient un État-Providence pour mieux répartir les fruits de la croissance et la stimuler en réduisant les inégalités.
La Sécurité sociale est créée en octobre 1945. Elle est financée et gérée par les employeurs et les salariés et couvre les principaux risques des Français (maladie, vieillesse, chômage). Pour augmenter le niveau de vie des salariés, un salaire minimum est instauré : le SMIG en 1950 devenu le SMIC en 1970. Les femmes, qui ont obtenu le droit de vote en 1944, accèdent à la contraception (loi Neuwirth de 1967) et à l’avortement (loi Simone Veil en 1975) malgré de violentes résistances (voir questions ignobles à Simone Veil en 1975).
L’Etat devient un acteur culturel majeur.
- La volonté de démocratiser l’accès à la culture passe d’abord par une massification de l’enseignement secondaire. En 1975 le collège est réformée avec la création du « collège unique ». En 1959 le nouveau ministère des Affaires culturelles est confié à l’écrivain André Malraux qui favorise l’apparition des Maisons de la Culture partout en France.
- De grands projets culturels aux architectures ambitieuses permettent aussi d’accroitre le prestige de la France : le président Pompidou lance avec la construction du Centre Beaubourg (centré sur l'art contemporain) au cœur de Paris et Valéry Giscard d’Estaing transforme la gare d’Orsay en musée (spécialisé dans l’art du XIXe siècle).

II. Les mutations de la gouvernance depuis les années 1980

1. Le désengagement de l’État ?

1.1. Le recul de l’État
Une politique libérale face à la faible croissance due à la crise des années 1970 et à la concurrence internationale due à la mondialisation dans les années 1980.
- L’État choisit une politique de désengagement. Cette politique libérale dite de l’offre ou politique de rigueur est une politique d’austérité budgétaire très impopulaire car elle suppose une baisse des dépenses publiques. Elle entraine la privatisation des entreprises nationalisées, l’administration est réorganisée et ses effectifs réduits à partir de 2007.
- Tous les gouvernements ont suivis cette politique de l’offre, qu’ils soient de droite ou de gauche, à l’exception du gouvernement socialiste de Pierre Mauroy de 1981 à 1983 qui choisit une politique de relance par la consommation, mais c’est un échec.
De nouvelles échelles de gouvernement infra- et supranationales (par le bas : échelle des collectivités territoriales, par le haut : échelle européenne).
- L’État transfère certaines de ses compétences aux collectivités territoriales (régions, départements, communes) dont les pouvoirs sont renforcés par les lois de décentralisation de 1982 et 2004. Les départements gèrent les collèges et l’aide sociale ; les régions entretiennent les lycées et s’occupent de la politique des transports.
- L’Etat transfère aussi des compétences à l’UE en 1992 quand il signe le traité de Maastricht qui en renforce l’intégration politique et économique. Depuis cette date, plus de 80% des décisions qui s’appliquent à la France sont d’abord décidées en concertation avec tous les États membres et en application des traités européens.

1.2. Mais des missions qui s’adaptent
Pour réduire la fracture sociale, l’État-providence accentue ses efforts vis-à-vis des populations les plus défavorisées : le RMI de 1988, qui devient le RSA en 2009, garantit un revenu aux personnes sans ou aux faibles ressources. La CMU de 1999 offre une couverture santé aux plus démunis (sans-domiciles).
L’État s’approprie de nouvelles missions environnementales. Le ministère de l’Environnement est créé en 1971 et lance les premières politique de protection de la nature (parcs nationaux). En 2007, il devient le ministère de l’Écologie et du Développement durable et ses compétences s’élargissent à l’énergie, au climat, aux transports et à la gestion des risques.
L’État poursuit une politique culturelle de proximité. En 1982, Jack Lang, le ministre de la culture, inaugure la première fête de la musique qui connaît une grand succès national puis mondial. La politique de prestige est relancée à la même époque par François Mitterrand avec de grands projets ambitieux (Opéra Bastille, BNF parfois contestés (pyramide du Grand Louvre) et s’achève avec le musée Branly de Jacques Chirac. Depuis 2007 elle se réoriente sur l’économique pour attirer les investisseurs (le Grand Paris de Nicolas Sarkozy).

2. La remise en cause du politique

2.1. Une perte de repères.
Une frontière droite-gauche qui devient floue.
- En 1981, l’élection de François Mitterrand à la présidence de la république permet une première alternance politique entre la gauche et la droite au pouvoir depuis 1946. Cependant, à partir de 1986, les gouvernements de gauche adoptent aussi une politique économique libérale (de droite).
- Les cohabitations, où président et premier ministre sont l’un de droite et l’autre de gauche, ont accentué le problème. Avec un exécutif à deux têtes (1986-1988 Mitterrand-Chirac, 1993-1995 idem-Balladur, 1997-2002 Chirac-Jospin), la politique menée devient un compromis qui floute encore plus les différences droite-gauche.
Un rythme politique accéléré. Le passage du septennat au quinquennat est voté en 2000 afin d’empêcher tout risque de cohabitation. Les élections présidentielles précèdent les élections législatives pour favoriser le parti du président et lui donner une majorité. Cette réforme accélère le rythme d’une vie politique (court-terme) marquée par la pression des media et des sondages et renforce la présidentialisation du régime.
=> La montée de l’abstention électorale et des extrêmes (FN et Front de gauche).
- Cette perte des repères traditionnels entraine certains électeurs vers le vote extrême dont le message est clair. C’est pourquoi Jean-Marie Le Pen, président du Front national accède au deuxième tour des élections présidentielles de 2002.
- De nombreux électeurs préfèrent l’abstention et les abstentionnistes deviennent le « premier parti de France » : l’abstention aux élections législatives passe de 25% en 1981 à plus de 40% depuis 2007.

2.2. Une hyperprésidence ?
Une présidentialisation accrue. En faisant coïncider les élections présidentielles et législatives, le président de la République devient au fond le véritable chef de la majorité au détriment du premier ministre. Ce rôle est renforcé par la pratique du pouvoir du président Sarkozy (2007-2012) qui parle du premier ministre comme d’un « collaborateur » et traite directement les dossiers avec les ministres. Les observateurs de gauche et de droite parlent assez rapidement d'« hyperprésidence », un président qui doit composer avec des médias de plus présents et qui pose la question de sa communication.
Une surexposition médiatique. Le président Sarkozy cherche aussi à se présenter comme un président incontournable quels que soient les sujets traités et à séduire l’opinion publique. Il utilise les NTIC et les communicants pour projeter une nouvelle image (publique mais aussi privée) avec ± de succès comme le montre son « hyperprésidence bling bling » ou son contraire : la présidence « normale » du président Hollande. Cette pratique du pouvoir contribue malheureusement à la « people-isation » de la vie politique.

Conclusion
Bilan : 1946 à nos jours, période de mutation profonde de l’État qui s’adapte à des exigences différentes et marque le passage de la primauté du politique à celle de l’économique.
Ouverture : sur l’UE : qu’a-t-elle fait de ce transfert de pvrs, est-elle plus aisée à gouverner ?