Introduction au thème et aux méthodes de l’EMC - L’État de droit

PARTIE 1 Étude de cas : proposition de rédaction pour répondre au questionnaire

• Q1 Docs 1 & 2 Quels principes constituent les bases de l’État de droit ?

..... Les principes de base de l’État de droit protègent les citoyens français en garantissant d’abord leurs droits individuels grâce aux articles 1 & 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC doc.1) comme la liberté et l’égalité exprimées dans son article 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.»
..... Les principes politiques affirment aussi la souveraineté du peuple dans l’article 3 et la démocratie dans l’article 6 de la DDHC. S’y ajoute la séparation des 3 pouvoirs décrite dans le doc.2 : le pouvoir législatif exercé par le parlement ; le pouvoir exécutif détenu par le gouvernement et le pouvoir judiciaire par les tribunaux.
..... Et pour finir, la protection judiciaire empêche les arrestations et les peines arbitraires en les soumettant à la loi grâce aux articles 7 & 8 de la DDHC.

• Q2 Doc. 3 La Mésopotamie est-elle un État de droit ?

..... La Mésopotamie n’est pas un État de droit comme le montre le code d’Hammourabi (doc.3)
..... En effet, le roi ne respecte pas la séparation des pouvoirs du doc.2 car il exerce le pouvoir législatif puisqu’il ne demande pas l’avis du peuple, le pouvoir exécutif car il n’y a que lui qui décide et le pouvoir judiciaire puisqu’il a rédigé le code pénal.
..... De plus, ce code pénal ne respecte pas non plus les droits humains puisqu’il précise que « si le voleur n’a pas de quoi rendre, il sera mis à mort ». Il contrevient donc à l’article 8 de la DDHC où « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ».

• Q3 Doc. 4 La France de l’Ancien Régime respecte-t-elle les principes de l’État de droit ?

..... La monarchie absolue d'Ancien Régime ne respecte pas les principes de l’État de droit d’après le document 4.
..... Tout d'abord, le roi utilise une lettre de cachet pour ordonner une arrestation arbitraire. Ici, le Cardinal de Rohan est enfermé à la Bastille sur ordre de LXVI pour des raisons inconnues et une durée indéterminée ce qui est contraire à l’article 7 de la DDHC mais aussi à l’article 3 sur la souveraineté de la Nation puisque c’est le roi qui a pris la décision..
..... En outre, cette décision montre que LXVI a tous les pouvoirs législatif (sa décision fait loi), exécutif (il charge le marquis de Breteuil d’exécuter son ordre) et judiciaire (il est comme un juge qui condamne). La séparation des pouvoirs du doc.2 n’est donc pas respectée.

• Q4 Doc. 5 Qu’est-ce qui empêche la Chine d’être un État de droit ? Quels sont les progrès accomplis ?

..... Selon D. Bénazéraf, l’auteur de l’article (doc. 5), la Chine ne peut pas être un État de droit puisque « la loi prime sur toute autre valeur mais elle est un simple instrument du pouvoir », ce qui signifie que le pouvoir n’est pas soumis au droit, à la loi. De plus « la suprématie de l'empereur puis du Parti communiste chinois empêche la séparation des pouvoirs ». De fait l’état a tous pouvoirs sur les citoyens mais n’est pas soumis à la loi.
..... Cependant la Chine a accompli des progrès depuis 1978. En effet l’article mentionne que « L’histoire récente du droit chinois va dans ce sens : accroissement de la légitimité des gouvernants, réduction de l’arbitraire » et précise que « Personne n'a l'intention de nier les progrès que la Chine a obtenu en matière de législation ».