THÈME 1 - COHÉSION DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE : l’égalité entre les femmes et les hommes

PARTIE 1 Étude de cas : proposition de rédaction pour répondre au questionnaire

• Q1 Doc. 1. Les progrès de l’égalité entre les femmes et les hommes

..... D’après l’article de Citoyens & Justice (doc.1), l’égalité femmes-hommes a progressé dans plusieurs domaines depuis la Constitution de 1946 qui « affirme l’égalité des droits reconnus aux femmes et aux hommes ’’dans tous les domaines’’».
..... Tout d’abord en politique, la loi de 1944 « permet aux femmes de voter et se présenter aux élections » ; puis la Constitution de 1958 affirme le « principe de parité » réaffirmée par « la loi sur la parité de 2000 » qui favorise « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».
..... En matière économique, la Constitution élargit la parité « aux responsabilités professionnelles et sociales » ; la loi du 13 juillet 1965 autorise les femmes à « exercer une activité professionnelle et ouvrir un compte bancaire sans l’autorisation d’un mari ou d’un père » puis une série de lois de 1972 à 2021 garantissent « l’égalité salariale » et « professionnelle ».
..... Dans le domaine de la santé, la loi de 1967 autorise « la contraception » et celles de 1975 puis 1982 légalise puis rembourse « l’avortement ».

• Q2 Doc. 2. La prise de conscience des violences faites aux femmes

..... L’article de Vie publique (doc.2) montre que la prise de consciences des violences faites aux femmes est relativement récente puisque « avant la loi du 23 décembre 1980, le viol n'était pas défini dans le code pénal ». Ce n’est qu’au XXIe siècle que « la prise de conscience et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles se sont nettement accélérées » parce que la société « ne tolère plus ces violences » et surtout grâce aux « mouvements #MeToo et #BalanceTonPorc de 2017 » où « les réseaux sociaux » ont facilité « la libération de la parole ».
..... C’est pourquoi, « la lutte contre les violences faites aux femmes est devenue une priorité pour les pouvoirs publics » avec de nombreuses lois « qui aggrave les sanctions » et « protègent les victimes » depuis 2018. De plus, « l’affirmation d’une sphère antiféministe et masculiniste sur ces même réseaux sociaux » a entrainé le vote de « la loi du 3 août 2020 » qui « sanctionne pénalement les différentes formes de harcèlement en ligne ».

• Q3 Doc. 3 + 1. La parité en politique, en progrès mais pas encore atteinte

.....Les graphiques du doc.3 montrent l’évolution et l’état de la parité à l’Assemblée nationale. Les progrès sont notables puisque la part des députées est passée de 2% en 1973 à 37% en 2017 et leur part à des positions de pouvoir a aussi augmenté pour les présidences de groupes et de commission, voire même a dépassé 50% au bureau de l’Assemblée.
..... Cependant on constate une légère baisse dans la part des députées et une forte chute dans les présidences de commission depuis 2017. De plus la représentation des députées dans les commissions de l’Assemblée reste genrée avec la présence la plus forte dans l’éducation, la culture et le social (environ 45%) alors qu’elles sont les moins nombreuses (>35%) en économie et finances.
..... Ces données montrent les progrès réalisés mais l’objectif de la parité garantie d’après le doc.1, par « la Constitution de 1946 » et surtout « la Constitution de 1958 » et « la loi sur la parité de 2000 » n’est pas respecté puisque les 50% de femmes à l’Assemblée nationale ne sont toujours pas atteints.

• Q4 Docs 4 + 1. Les inégalités de salaire : loin de la parité économique dans le secteur privé

.....Selon les chiffres de l’INSEE (doc.4), l’écart de salaire dans le secteur privé entre les femmes et les hommes à temps de travail égal a diminué passant d’un salaire inférieur de 22,1% en 1995 à 14.2% en 2023. De plus en 2023, à temps de travail égal et emploi comparable, la différence n’est que de 3.8% en défaveur des femmes.
..... Cependant, en revenu salarial annuel, les femmes sont toujours payées 22.2% de moins que les hommes parce qu’elles occupent plus de postes à temps partiel. Ce chiffre montre la difficulté des progrès accomplis puisque, d’après le doc.1, « la première loi portant sur l’égalité salariale » date de 1972, s’ajoute pas moins de 6 « lois qui se sont succédé » entre 2006 et 2021.

• Q5 Docs 5 + 2. Le cyberespace générateur de violences

.....L’article de France Info (doc.5) explique que la série montre « à quelles pressions » les adolescents sont « confrontés de la part de leurs pairs, d'internet et des réseaux sociaux ». En effet, Jamie est probablement victime de harcèlement alors qu’il a une « faible estime de soi » et une « difficulté à gérer ses frustrations ». C’est pourquoi il tombe sous l’influence de « thèses masculinistes et de la culture "incel" » en ligne qui le pousse jusqu’au meurtre de sa camarade de collège.
..... La série met aussi en cause « la société dans son ensemble, et en particulier la faillite des adultes largués face aux réseaux sociaux et à un monde hautement toxique dont ils ne maîtrisent plus les codes ».
..... Ces causes renvoient au rapport du « Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes » qui, selon le doc.2, alerte en 2018 « sur l’affirmation d'une sphère antiféministe et masculiniste sur ces mêmes réseaux sociaux » et entraine le vote de « la loi du 3 août 2020 » qui criminalise le cyberharcèlement.

THÈME 2 - DIVERSITÉ DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE : la lutte contre les discriminations

PARTIE 1 Étude de cas : proposition de rédaction pour répondre au questionnaire

• Q1 Doc. 1. Définir et sanctionner la discrimination

..... .L’article 225 du Code pénal (doc.1) définit et sanctionne la discrimination.
..... Son alinéa 1 définit et interdit « toute distinction » basée sur les caractéristiques physiques comme « leur sexe », « leur handicap », « leur état de santé », « leurs caractéristiques génétiques », « leur orientation ou identité sexuelle » ; sur le choix de vie comme « leur situation de famille », « leur grossesse », « leurs mœurs », la « religion » ; sur l’engagement politique ou syndical ; ou sur l’origine selon « leur patronyme » ou « une ethnie, une race ... déterminée ».
..... L’alinéa 2 sanctionne la discrimination lorsque qu’elle s’exerce dans la vie de tous les jours si l’on se voit « refuser la fourniture d’un bien ou d’un service » et surtout dans la vie professionnelle par exemple lorsque l’on est en recherche « d’emploi », de « stage » ou de « formation ». Elle peut être alors sévèrement punie de « 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».

• Q2 Doc. 2. L’évolution des discriminations

.....Selon l’Observatoire des inégalités (doc.2), la discrimination est en baisse puisque le racisme et l’homophobie reculent. En effet, les Français déclarent être deux fois moins racistes qu’il y a 20 ans et 85% d’entre eux acceptent l’homosexualité contre 67% en 2003. On peut dire que « la société est plus ouverte » et « évolue vers plus de tolérance ».
..... Cependant « les manifestations les plus violentes » de discrimination augmentent avec une hausse des « crimes et délits à caractère raciste » ou « anti-LGBT pour l’année 2022 ». De plus le handicap ajoute « un risque supplémentaire de 60 % de subir des violences physiques ou sexuelles par rapport aux personnes valides ». « Une partie de l’explication tient à notre sensibilité : des faits autrefois passés sous silence sont plus souvent dénoncés et mieux enregistrés. »

• Q3 Doc. 3 + 1. Identifier une discrimination

..... L’affiche du Défenseur des droits (doc.3) montre la photo d’un jeune homme qui dit : « Mon club de foot a refusé de renouveler mon inscription lorsqu’ils ont découvert mon orientation sexuelle » ainsi que les trois éléments nécessaires « pour identifier une discrimination ».
..... Dans ce cas, il s’agit bien d’une discrimination puisqu’il y a « traitement défavorable » car son « club de foot à refusé de renouveler » son « inscription », ce qui correspond à la « distinction » mentionnée dans le Code pénal (doc.1). De plus, les « critères » du doc.3 renvoient à la discrimination pour « orientation ou identité sexuelle » de l’alinéa -1 (doc.1) et le domaine concerné est celui de « refuser la fourniture d’un ... service » de l’alinéa 2 de l’article 225 (doc.1).

• Q4 Docs 4 + Définitions. Racisme : des accusés face à la justice

.... D’après l’article de RFI, les accusés utilisent des arguments comme le patriotisme pour défendre la « culture ancestrale » française, empêcher « le déclin de leur nation » et éviter que la France soit humiliée mais aussi le bon goût « en insistant sur la "vulgarité" de certains tubes de la chanteuse ». De plus, ils dénoncent ce procès comme une atteinte à leur liberté d’expression et demandent l’abandon des charges.
.... La procureure réfute leur argumentation et les accuse d’avoir utilisé une « rhétorique haineuse utilisée dans un but clair : faire pression pour exclure Aya Nakamura de la cérémonie en raison de ses origines ». Elle considère que c’est « un crime de haine » (déf.) motivé par « l’origine » de la chanteuse, « ce qui constitue une circonstance aggravante selon le droit français (article 25 du Code pénal ». C’est pourquoi « des peines de quatre mois de prison avec sursis à quatre mois ferme ont été requises ».

• Q5 Docs 5 + 1. Le handicap face à la discrimination inconsciente

.....Quand, selon l’article de l’Équipe (doc.5), « le judoka Teddy Riner a qualifié au micro de RTL il y a deux semaines les para-athlètes de ‘‘super-héros’  », il pensait exprimer son admiration envers eux. En fait, il les a discriminés sans s’en rendre compte puisque, d’après le Code pénal (doc.1), il a fait une « distinction opérée entre les personnes physiques à raison ... de leur handicap ».
.... Cependant deux para-athlètes ont mal réagi. Sofyane Mehiaoui refuse d’être « à plaindre » ou « survaloriser de cette manière » et veut être considéré comme un athlète et non un super-héros. Thu Kamkasomphou précise : « Pour moi, on fait du sport différemment. Les athlètes valides ont leurs difficultés, on a les nôtres. On est pas des super-héros, on est monsieur et madame Tout-le-monde. »