Introduction au thème et aux méthodes de l’EMC - L’IMPÔT AU SERVICE DE LA COHÉSION SOCIALE

PARTIE 1 Étude de cas : proposition de rédaction pour répondre au questionnaire

• Q1 Doc. 1. Les principes de cohésion et de diversité sociales

..... Deux principes de la devise républicaine garantissent la cohésion et la diversité sociale d’après l’article de France Monde (doc.1) : d’une part, l’égalité : « garantit les mêmes droits, tout en respectant la diversité de chacun » et d’autre part, la fraternité : « renforce la cohésion sociale à travers les actions de solidarité ».

• Q2 Docs. 2 & 3 + 1. Des principes affirmés dans les textes fondateurs de la République

..... L’égalité qui « garantit les mêmes droits » et la fraternité qui « renforce la cohésion sociale » d’après le doc.1 sont affirmées dans les textes fondateurs de la République.
..... Dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) (doc.2), l’égalité est citée dans l’article 1 où « Les hommes naissent et demeurent [...] égaux en droit ». L’article 6, lui, établit l’égalité devant la loi qui doit « être la même pour tous » et face à l’emploi public puisque « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics ». Et l’article 13 garantit l’égalité devant l’impôt : « une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens ».
..... La fraternité n’est pas mentionnée dans la DDHC de 1789 (doc.2) mais est garantie par la Constitution de 1958 mentionnée dans le doc.3 puisqu’elle s’y réfère dans « son préambule », puis dans « l’article 2 » et « dans son article 72-3 ». De plus le Conseil constitutionnel affirme qu’elle est « un principe à valeur constitutionnelle » dans sa décision du 6 juillet 2018.

• Q3 Doc. 4 + 2. L’impôt, un pacte social parfois remis en cause

..... Les bases de l’impôt mentionné dans le doc.4 reposent sur la DDHC de 1789 (doc.2). En effet, selon André Spire, « L’impôt est à la base d’un pacte social » puisque selon l’article 14 les citoyens décident de tout en matière d’impôt. De plus, il permet de « de financer les missions régaliennes : l’armée, la police et la justice » (doc.4), ce qui renvoie à l’article 12 de la DDHC : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ».
..... Cependant certains Français résistent à l’impôt. Ainsi le gilet jaune photographié dans le doc.4 affirme qu’il est « fatigué de travailler, de payer et de fermer ma gueule », ce que le texte explique « par un déficit de solidarité mais aussi et surtout par la conviction de ne pas recevoir une juste part des richesses nationales ».

• Q4 Doc. 5 Doc. 5 + 4 & 1. L’impôt, la réduction des inégalités

..... D’après les chiffres de l’INSEE (doc.5), le rôle de l’impôt est de redistribuer une partie des revenus des plus riches vers les plus pauvres puisque « avant impôts et prestations sociales l’écart de revenu entre les 20% les plus pauvres et les 20% les plus riches est de 1 à 8.3 » mais qu’après cet écart tombe de 1 à 4, il est donc divisé par deux.
..... Cette redistribution repose sur un principe évoqué dans le doc.4, à savoir, la « solidarité collective » qui est une forme de « fraternité » mais aussi pour rétablir « l’égalité » présentes dans la devise nationale (doc.1).